Tarifs pour la déclaration H6
À partir du 1er août, les taxes sur les colis d'une valeur comprise entre 150 euros et 1000 euros seront acquittées via la nouvelle déclaration électronique H6. Les colis d'une valeur supérieure à 1000 euros seront déclarés à l'aide du formulaire standard H1. Les deux déclarations sont traitées par l'intermédiaire d'un courtier.
Les tarifs pour la déclaration H6 pour les colis d'une valeur de 150€ à 1000€ seront :
- £17
- $22
- €20
- 95 RON
Pour les colis comportant un seul article déclaré.
Pour les colis comportant plusieurs articles, chaque article supplémentaire coûtera :
- £2.5
- $3.5
- €3.2
- 15 RON
La devise est sélectionnée en fonction du pays d'où provient le colis et le paiement s'effectue en ligne sur le site BayShop.
Pour compléter la déclaration, il est important d'utiliser le bouton “documents pour la douane” dans les détails du colis pour téléverser les documents :
- Une facture de commande ou une capture d'écran montrant clairement les produits, la quantité, le prix par article et le coût total.
- Capture d'écran d'une transaction de paiement depuis la banque en ligne ou PayPal.
- Photo de votre pièce d'identité montrant votre IDNP, prénom et nom de famille.
- Procuration pour le courtier en douane (reçue du service client), signée par le destinataire.
Après avoir téléversé les documents, prévenez le service client via le chat de votre souhait de faire dédouaner le colis.
Après avoir complété la déclaration, vous devez payer la facture émise par le service des douanes via Mpay.
Après avoir payé la taxe d'importation, veuillez informer le service client afin qu'il informe les douanes et l'entrepôt de libérer le colis.
Il est important de savoir que la déclaration se fait uniquement en ligne. Il n'est pas nécessaire de se rendre à l'entrepôt avant le traitement et le paiement des taxes.
Vous avez également la possibilité de choisir un autre courtier pour effectuer la déclaration.