BayShop.com
BayShop.com - Livraison depuis les États-Unis et l'Europe vers la Moldavie
Recevez des notifications directement sur votre Telegram
Conditions générales d'utilisation du service Bayshop
En s'inscrivant sur le site BayShop (www.bayshop.com), les personnes majeures ayant pleine capacité juridique (ci-après dénommées « Client » ou « Partie ») concluent un Contrat de service avec le réseau BayShop, composé d'entités affiliées et partenaires, ci-après dénommé « Prestataire » ou « Partie ».
Ce Contrat est un document public qui régit les relations juridiques entre le Prestataire et le Client concernant la fourniture de services d'achat, de réception, de stockage et d'expédition de colis internationaux. Les conditions sont obligatoires pour tous les utilisateurs du site BayShop.
Les services BayShop sont fournis par un réseau international d'entités affiliées et partenaires, selon l'origine et la destination des colis, comme suit :
Toutes les entités agissent au nom et pour le compte de BayShop, sur la base d'accords internes de coopération logistique.
Le Client est une personne physique majeure ayant pleine capacité d'exercice qui s'inscrit sur le site et commande les services BayShop. L'inscription sur le site implique l'acceptation sans réserve du présent Contrat.
En vertu du présent Contrat, le Prestataire s'engage, contre rémunération déterminée par les tarifs publiés sur le site, à fournir, à la demande du Client, les services suivants (« Services ») :
a) Achat de biens et produits (ci-après dénommés « Produits ») auprès de boutiques en ligne aux États‑Unis, en Allemagne, en Italie, en Pologne, au Royaume‑Uni, ou dans d'autres pays où BayShop a des partenaires actifs ;
b) Réception, traitement, stockage et emballage des Produits achetés par le Client ou en son nom ;
c) Livraison internationale des colis vers le pays de destination du Client, par la poste, coursier express ou transport propre, comme suit :
En utilisant les services BayShop, le Client confirme qu'il :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat, les tarifs et les conditions de service sans préavis. La version mise à jour sera publiée sur le site, et le Client est tenu de vérifier périodiquement les modifications.
Le Prestataire s'engage à :
a) Fournir les services BayShop conformément aux termes du présent Contrat et à la législation applicable ;
b) Respecter la confidentialité des données du Client ;
c) Fournir des informations précises concernant l'état de la commande et du transport ;
d) Refuser d'acheter ou d'expédier des Produits contraires à la loi, aux règles douanières ou aux conditions de transport ;
e) Ne pas être responsable des retards causés par les fournisseurs, les douanes, les services postaux ou des transporteurs indépendants.
Le Prestataire se réserve le droit :
a) de refuser de fournir les Services au Client en cas de comportement inapproprié, de langage offensant, de tentative de fraude ou d'abus du système ;
b) de faire intervenir d'autres sociétés affiliées pour l'exécution des Services ;
c) de vérifier le contenu des colis pour conformité aux règles de transport et à la loi applicable ;
d) de modifier le mode de livraison si celui choisi par le Client devient impossible (par ex. restrictions de poids, de volume ou de destination).
Le Client s'engage à :
a) Fournir des données réelles, complètes et correctes concernant l'identité, l'adresse et le paiement des services ;
b) Payer intégralement la valeur des produits, les frais de livraison et les frais bancaires associés ;
c) Ne pas utiliser les Services à des fins commerciales, illégales ou interdites ;
d) Ne pas introduire dans le colis des biens interdits par la loi, des explosifs, des produits inflammables, des stupéfiants, des produits périssables, des contrefaçons ou des articles soumis à un régime spécial ;
e) Suivre personnellement le statut de livraison des colis et la période de stockage gratuite ;
f) Être responsable de l'exactitude des données saisies dans le système (nom du produit, valeur, poids, lien, facture, etc.) ;
g) Ne pas réclamer d'indemnisation pour des retards causés par des facteurs externes (douanes, transporteurs, vendeurs).
Le paiement des Services s'effectue par les moyens acceptés et affichés sur le site BayShop.
Le Client est responsable de tous les frais interbancaires et des coûts supplémentaires liés aux transactions, qui sont indiqués sur la page « Facturation » dans la description du paiement.
Si les fonds du compte du Client sont insuffisants, le Prestataire a le droit de :
Le Client est tenu de conserver toutes les preuves de paiement jusqu'à ce que le montant soit reflété sur le compte BayShop.
Le nom figurant sur la carte de paiement doit correspondre au nom du titulaire du compte BayShop. Dans le cas contraire, le compte peut être bloqué jusqu'à clarification de l'identité.
Le Prestataire reçoit les produits livrés par les Vendeurs à ses adresses d'entrepôt aux États‑Unis, en Allemagne, en Pologne, en Italie, au Royaume‑Uni, Roumanie. La réception est considérée comme effectuée au moment de l'enregistrement du colis dans le système.
Au bout de 90 jours (3 mois) à compter de la date de réception, les colis non réclamés sont considérés comme abandonnés et peuvent être détruits sans remboursement.
Le Prestataire a le droit d'ouvrir les colis pour :
Les produits interdits sont retournés ou détruits aux frais du Client.
À la demande du Client, des services supplémentaires (vérification, photographie, mesurage, emballage spécial, assurance) peuvent être fournis selon les tarifs publiés.
a) Depuis les États‑Unis – via Air Post (transport aérien) ;
b) Depuis d'autres pays (Allemagne, Pologne, Italie, Royaume‑Uni, Roumanie) – via Road Express (transport routier).
La livraison n'est effectuée qu'après le paiement intégral des frais de transport.
Le coût final de livraison est déterminé après l'emballage et la pesée du colis.
Le Prestataire n'est pas responsable de :
Le Client peut opter pour l'assurance des colis moyennant un coût supplémentaire. En cas de perte ou d'endommagement, le Prestataire sollicitera une indemnisation auprès de l'assureur, et, après réception du montant, le transférera au Client.
Le retour des produits est possible uniquement si le Vendeur l'autorise expressément et conformément à la procédure qu'il a établie.
Le Client assume tous les frais de retour (transport aller et retour vers le Vendeur, droits de douane, services).
La commission BayShop n'est pas remboursable, indépendamment de la décision du Vendeur.
Dès que le Vendeur rembourse le montant au Prestataire, celui-ci est transféré au compte du Client.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client exclusivement aux fins d'exécution du contrat, conformément aux lois de la Roumanie, de la République française, et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données sont utilisées pour :
Le Client a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de s'opposer et de porter ses données, par demande écrite adressée à l'adresse de contact publiée sur le site.
Le Prestataire garantit qu'il ne vendra pas, ne louera pas et ne divulguera pas les données personnelles à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire à l'exécution des Services.
Le Prestataire est exonéré de responsabilité dans les situations suivantes :
Qualité du produit et responsabilité du Vendeur
Le Prestataire (BayShop et ses partenaires) n'est pas responsable de la qualité, de l'authenticité, de la conformité à la description, de la fonctionnalité, de l'origine, de la marque, du pays de fabrication ou de tout défaut des Produits achetés par le Client auprès de Vendeurs tiers.
Toutes les réclamations concernant la qualité, les insuffisances ou les défauts des Produits sont adressées directement au Vendeur chez qui ils ont été achetés.
Le Prestataire ne garantit pas et ne vérifie pas la conformité des produits aux normes de fabrication, aux spécifications techniques, aux matériaux utilisés, aux marques ou aux réglementations de la propriété intellectuelle.
De même, le Prestataire n'est pas responsable des erreurs, omissions, retards d'expédition, livraison de produits incorrects ou inadaptés, générés par le Vendeur.
Le service BayShop agit uniquement comme intermédiaire logistique et administratif entre le Client et le Vendeur, sans avoir le statut de commerçant, d'importateur ou de distributeur des Produits.
La responsabilité maximale du Prestataire est limitée à la valeur de la commission facturée pour le Service en question.
Le Client accepte que la déclaration en douane des colis soit effectuée par un représentant en douane nommé par le Prestataire.
Tous les droits de douane, TVA, accises ou autres paiements connexes sont à la charge du Client.
Le Prestataire ne compense pas ces taxes et n'est pas responsable des retenues ou confiscations imposées par les autorités douanières.
BayShop n'accepte les paiements que par cartes de crédit/débit émises dans les pays acceptés, listés sur le site.
Il est interdit :
BayShop peut demander des documents supplémentaires pour vérification d'identité (copie de pièce d'identité, relevé bancaire tamponné, etc.) et peut suspendre les comptes suspects.
a) Le Contrat entre en vigueur à la date de l'inscription du Client sur le site ;
b) La version en vigueur est celle publiée sur www.bayshop.com ;
c) La nullité partielle d'une clause n'affecte pas la validité des autres ;
d) Le présent document, ainsi que ses annexes (« Livraison et Services », « Tarifs », « Politique de confidentialité »), constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.
Prestataire :
AIR POST SRL, République française
avec partenaires :
SHOPPING CONSULTING SRL (MD), BAYSHOP INC (USA),
CARO SRLS (IT), VADALEX EXPRESS LLC (UK), SUPER GLOBAL z.o.o (DE/PL)
Client :
Personne physique/personne morale enregistrée sur le site BayShop.com
Adresses des entrepôts
Commander via le lien
Catalogue de la boutique
Tarifs
Calculatrice
Aide