Enregistrement douanier

Le remplissage indpendant de la dclaration est gratuit. Vous pouvez procder comme suit :

• Vous verrez le formulaire de dclaration dans la section “Dclaration en douane” lors de l'' la constitution du colis.
• Cochez la phrase “Remplir la dclaration en douane individuellement”.
• Vrifiez l'exactitude des informations dans les champs ci-dessous : “Article de la dclaration”, “Description gnrale”, “URL”, “Qt”, “Total $” et “Poids”.
• Ensuite, remplissez le champ “Description gnrale des produits dans le colis” en anglais.
• Si vous faites des erreurs, elles seront marques en rouge. Les champs sans erreur seront marqus en vert.
• Une fois le formulaire rempli, appuyez sur le bouton “Vers l'assurance produit”.

Notes:

• Vous devez remplir au moins une dclaration pour chaque colis. Vous pouvez en remplir plusieurs, selon la quantit de produits dans le colis.
• Le prix total indiqu dans la dclaration doit correspondre au prix total des produits.
• Le poids total indiqu dans la dclaration doit approximativement correspondre au poids total des produits.
• Utilisez les noms de produits suivants dans la dclaration en douane pour viter les vols :

iPad - “ordinateur de poche”
jewelry - “bijouterie”
telephone (en particulier iPhone) - “tlphone” ou “tlphone d'occasion”

Les colis d'une valeur infrieure 150 euros sont imports en France en franchise de droits. Ce montant inclut le prix du produit et les frais de livraison locaux du magasin. Des droits sont appliqus tout colis d'une valeur suprieure 150 euros. Les douanes peuvent exiger l'une des trois preuves suivantes pour confirmer le prix de la commande :

• la facture du magasin (vous pouvez fournir la capture d'cran de la commande depuis notre site web)
• les documents de la banque (la confirmation de la transaction)
• ou le reu du terminal

Les produits sont soumis aux droits de douane selon le mode de livraison :

• lorsque l'expdition BayShop est utilise9e - par nous
• lorsque l'expdition USPS est utilise9e - par Posta Moldovei
• lorsque l'expdition DHL est utilise9e - par DHL

Le service des douanes vrifie galement la prsence d'un envoi commercial. Il s'agit de produits qui ne sont pas destins aux besoins personnels des particuliers. Si votre colis contient plus de 3 produits portant le mme nom (indpendamment de la marque, du modle, de la couleur, de la taille et d'autres caractristiques), l'inspecteur des douanes dterminera lui-mme si l'envoi a un caractre commercial, en se basant sur l'utilisation des marchandises. Si le groupe de produits est reconnu comme n'tant pas destin un usage personnel, des droits de douane seront appliqus et l'immatriculation douanire sera effectue9e conformment aux procédures prvues pour l'importation de lots commerciaux.

Les agents du service postal vous informeront si le colis est soumis des droits de douane. Le destinataire paie les droits de douane et la TVA au bureau de douane. Lorsque le colis n’est pas soumis aux droits de douane (le prix total de la commande n’excde pas 150 euros), vous n’aurez pas traiter avec les douanes et ne paierez rien.

Important !

https://bayshop.com/EN/news/563-new-provisions-of-the-customs-code.html

De plus, vous devez payer les frais de ddouanement. Leur montant est le suivant :

• pour les particuliers : TVA + droits de douane
• pour les personnes morales : TVA + droits de douane + frais de courtage